Financement du sport : le recours accru aux taxes sur les paris sportifs sera au cœur des débats à l’Assemblée

Les députés entament, mercredi 16 octobre en fin d’après-midi, l’examen en commission des finances du projet de loi de finances pour 2025. Au menu : le volet recettes du texte, la partie consacrée aux dépenses devant être abordée à la fin du mois d’octobre. Dans un contexte de finances publiques fortement dégradées, le budget qui sera consacré l’année prochaine au sport ne constituera pas un élément central d’attention. Il devrait néanmoins donner lieu à de vives discussions.
D’autant plus en cette fin d’année olympique et paralympique, alors que la promesse avait été faite que les efforts engagés pour accompagner l’organisation des Jeux de Paris 2024, et soutenir en particulier la pratique sportive, ne retomberaient pas. Il y aura un « héritage », « la lumière ne s’éteindra pas », a répété pendant deux ans Amélie Oudéa-Castéra quand elle était ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques (JOP).
Or, même si une possible « gueule de bois » post-olympique avait été anticipée par certains acteurs – en particulier les élus locaux, premiers financeurs du sport –, c’est la soupe à la grimace qui prévaut aujourd’hui : le chemin tracé par le gouvernement de Michel Barnier en matière de soutien aux politiques publiques sportives ne marque pas la poursuite d’une dynamique, au contraire.
En l’état, avant le passage au Parlement, les financements prévus pour la mission sport et pour la fin de la mission JOP sont en recul d’un peu plus de 273 millions d’euros (respectivement − 188 millions et − 85 millions), selon les documents annexés au projet de budget 2025.
Cela conduit le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) à sortir de sa réserve. Mardi 15 octobre, à travers un communiqué, le comité directeur de l’instance a pressé le gouvernement et les parlementaires à « préserver le budget sport ». Rappelant « l’été historique que nous avons vécu », il a invité à ce que celui-ci ne reste pas « une simple parenthèse enchantée ».
Le volet recettes du budget étant le premier examiné par les députés, c’est au travers de ce que l’on appelle les « taxes affectées » (taxe Buffet sur les droits télévisuels, taxes sur les paris sportifs) que la question du financement des politiques publiques sportives devrait être abordée par les députés d’ici à la fin de cette semaine.
Plusieurs amendements portant sur ce sujet ont été déposés par des élus socialistes, communistes ou d’Ensemble pour la République, avec l’objectif d’accroître les sommes tirées des taxes sur les paris sportifs en ligne afin d’endiguer, partiellement ou totalement, le recul prévu des ressources de la mission sport. A ce stade, le gouvernement a programmé une baisse de 6 millions d’euros (à 160 millions) du montant des taxes affectées à l’Agence nationale du sport (ANS), l’opérateur de l’Etat en matière de politiques publiques sportives.
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